1. Généralités Toutes les offres et livraisons sont régies par les conditions contractuelles ci-après. En passant sa commande, l’acheteur (donneur d’ordre) accepte de plein droit lesdites conditions. Toute dérogation aux présentes conditions ne saurait être valable que si elle a fait l’objet d’une convention particulière et si nous y avons consenti par écrit. Le donneur d’ordre renonce à faire valoir des conditions d’achat propres le cas échéant.

2. Offres et prix

Toutes nos offres et prix sont sans engagement et ne deviennent contractuels qu’à partir du moment où nous avons confirmé la commande ou établi la facture. L’expédition se fait en général contre remboursement, pour compte et aux risques et périls du donneur d’ordre, même si une livraison franco de port avait été convenue. Tous les prix s’entendent TTC (TVA de 19 %).

3. Paiement

La formule générale adoptée PayPal - est celle du remboursement.Les factures sont payables comme suit: dans la quinzaine suivant l’établissement de la facture, sans escompte. Si le donneur d’ordre ne respecte pas ses obligations de paiement, nous lui adressons une mise en demeure écrite. A partir de la seconde mise en demeure, des agios de 5 € lui seront facturés en plus. Pour chaque mois de retard entamé après écoulement du délai de mise en demeure, nous lui compterons une pénalité de retard de l’ordre de 1% du montant non réglé de la facture. Nous nous réservons le droit de refuser les effets du donneur d’ordre s’ils ne sont pas escomptés par une grande banque. Nous n’inscrivons les effets au crédit qu’à titre de paiement. Les frais d’escompte et d’encaissement restent toujours à charge du donneur d’ordre.

4. Réserve de propriété

La marchandise livrée par nos soins reste notre propriété jusqu’à ce que l’acheteur ait honoré toutes les prétentions existant actuellement contre lui ainsi que celles à venir pour autant qu’elles soient liées à ladite marchandise. Si par sa conduite, l’acheteur enfreint les règles du contrat, notamment en cas de retard de paiement, il nous appartient après mise en demeure vaine, de récupérer la marchandise, l’acheteur étant alors contraint de la rendre. En exerçant une réserve de propriété et en faisant saisir la marchandise livrée, nous ne résilions pas pour autant le contrat, sauf si la loi sur le paiement échelonné vient à être appliquée.

5. Défauts

L’acheteur (donneur d’ordre) a le devoir d’examiner la marchandise dès sa réception. Il devra nous faire réclamation écrite à huitaine des vices apparents. Les pièces incriminées devront nous être retournées sur notre injonction, en port dû, aux risques et périls de l’acheteur. Nous échangerons gratuitement, à notre convenance, la marchandise ou les pièces dont nous reconnaissons la défectuosité ou nous la reprendrons contre avis de crédit sur le montant de la facture. D’autres prétentions du donneur d’ordre sont exclues, à moins qu’il n’y ait violation du contrat pour faute grave d’un représentant légal ou agent d’exécution de notre société.

6.Compétence de juridiction

Pour la procédure d’injonction de payer, la compétence de juridiction est attribuée à Nordhausen. Dans tous les cas où l’acheteur (donneur d’ordre) est un commerçant inscrit au registre du commerce ou une personne morale de droit public ou encore un patrimoine spécial de droit public, il a été convenu de désigner Nordhausen comme lieu d’exécution et de compétence juridique.

7. Clause de révocation

Concernant le droit de révocation, vous pouvez révoquer votre déclaration contractuelle dans la quinzaine sans devoir en indiquer les raisons, sous forme de texte (par ex. lettre, courriel) ou par retour de la chose. Le délai commence à courir. au plus tôt à réception du présent avis. Pour respecter le délai de révocation, il suffit de poster la révocation ou de retourner la chose en temps voulu. L’avis de révocation devra être adressé à notre domicile figurant sur la confirmation de commande.

8. Conséquences d’une révocation

Dans l’hypothèse où une révocation viendrait prendre effet, les prestations obtenues de part et d’autres sont à rendre réciproquement et les jouissances qui en ont été tirées éventuellement à restituer. Si vous êtes dans l’impossibilité de nous retourner la prestation reçue en tout ou partie ou dans un état diminué seulement, vous devriez éventuellement nous dédommager de la valeur préjudicielle [cela est caduque dans la cession de choses, lorsque la dégradation de la chose s’exprime par le seul fait de son examen, comme cela aurait été possible lors d’une affaire conclue en magasin]. Vous pouvez du reste, éviter l’obligation à dédommagement en renonçant à user de la chose comme son propriétaire et en sacrifiant tout ce qui pourrait diminuer sa valeur. En cas de retour à partir d’une livraison de marchandises dont la valeur commandée ne dépasse pas 40 € au total, les frais de retour vous incomberaient si la marchandise livrée est conforme à celle commandée. Dans le cas contraire, le retour serait pour vous gratuit. Les choses encombrantes ne pouvant être emballées en colis, seront enlevées à votre domicile.

9. Dispositions finales

Dans l’hypothèse où certaines des conditions seraient invalidées, elles seraient supplantées par les dispositions légales venues les remplacer. Toutes les autres conditions resteraient intactes et contractuelles. Les dispositions légales ont également cours pour le cas où les conditions sont à compléter.